Mise à jour · 15 novembre 2026
Conditions générales de vente
Ces conditions s’appliquent aux prestations proposées sur ce site : création de sites web, développement, intégrations et formules de suivi mensuel. Le prestataire est identifié dans les mentions légales.
Devis et prix
Les prix affichés sont des prix de départ (« à partir de »), en euros. Chaque projet fait l’objet d’un devis écrit et ferme avant le début des travaux ; c’est le devis accepté qui s’applique.
Paiement
Sauf accord contraire, la création d’un site est facturée 50 % à la commande et 50 % à la mise en ligne. Les formules de suivi mensuel sont payées chaque mois via Stripe. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
Droit de rétractation (consommateurs)
Si vous êtes un consommateur et que le contrat est conclu à distance (en ligne, par e-mail), vous disposez de 14 jours à compter de sa conclusion pour vous rétracter, sans motif, en me l’écrivant à khoshnoodfarporiya@gmail.com. Si vous demandez expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, vous payez la part déjà réalisée au moment de la rétractation, et le droit de rétractation ne s’applique plus une fois la prestation entièrement exécutée avec votre accord (articles L221-18, L221-25 et L221-28 du Code de la consommation).
Suivi mensuel
Le suivi mensuel couvre de petites mises à jour (textes, images, petites corrections). Les changements importants, nouvelles pages, refontes ou nouvelles fonctionnalités font l’objet d’un devis séparé. Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Vos engagements
Vous fournissez les contenus nécessaires (textes, images, logos) et garantissez détenir les droits pour les utiliser.
Propriété
Une fois le projet entièrement payé, le site livré, son code et le nom de domaine vous appartiennent.
Responsabilité
Le travail est réalisé avec soin. Dans la limite de ce que permet la loi, je ne suis pas responsable des pertes indirectes, des pannes de services tiers, ni des problèmes causés par des modifications faites par d’autres après la livraison. Ces limites ne réduisent pas les droits que la loi accorde aux consommateurs.
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Litiges et médiation
En cas de difficulté, écrivez-moi d’abord pour trouver une solution amiable. Ces conditions sont régies par le droit français. Pour les clients professionnels, les tribunaux du ressort du siège du prestataire sont compétents ; les consommateurs conservent les juridictions que la loi leur accorde.